Arrêté n°2026-245 du 2 JUILLET 2026,
portant sur la restriction temporaire des usages de l’eau au niveau Alerte renforcée sur le bassin Meuse amont dans le département des Vosges.
Arrêté n°2026-245 du 2 JUILLET 2026,
portant sur la restriction temporaire des usages de l’eau au niveau Alerte renforcée sur le bassin Meuse amont dans le département des Vosges.
A compter du 1er janvier 2025, de nouvelles redevances mises en place par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse remplacent les redevances actuelles sur les factures d’eau :
– redevances prélèvement (redevances existantes maintenue)
– redevance sur la consommation d’eau potable
– redevance pour performance des systèmes d’assainissement
– redevance pour performance des réseaux d’eau potable
Vous trouverez ci joint les plaquettes d’informations pour chacune de ces redevances:
FICHE-TECHNIQUE-Reforme_des_redevances_Redevance_sur_la_consommation_d’eau_potable
FICHE-TECHNIQUE-Reforme_des_redevances_Redevance_pour_performance_des_systeme_d_assainissement
FICHE-TECHNIQUE-Reforme_des_redevances_Redevance_pour_performance_des_reseaux_d’eau_potable
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